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1 monnaie contractuelle
валюта, обусловленная договоромDictionnaire de droit français-russe > monnaie contractuelle
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2 monnaie
fденьги; валютаbattre monnaie — выпускать деньги;
- monnaie de comptedans la monnaie — в валюте;
- monnaie contractuelle
- monnaie convenue
- monnaie contrefaite
- monnaie convertible
- monnaie courante
- monnaie coursable
- monnaie démonétisée
- monnaie divisionnaire
- monnaie domestique
- monnaie étrangère
- monnaie de facturation
- monnaie faible
- fausse monnaie
- monnaie fiduciaire
- monnaie fluctuante
- monnaie forte
- monnaie liquide
- monnaie légale
- monnaie locale
- monnaie manuelle
- monnaie multiple
- monnaie nationale
- monnaie de papier
- monnaie de payement
- petite monnaie
- monnaie du prêt
- monnaie du prix
- monnaie rare
- monnaie de référence
- monnaie de règlement
- monnaie réserve
- monnaie scripturale
- monnaie scripturale internationale
- monnaie de sentence
- monnaie stable
- monnaie véritable -
3 créance
fправо требования; обязательственное требование; обязательствоcéder une créance — цедировать требование;
garantir une créance — обеспечивать исполнение обязательства;
éteindre la créance — погашать обязательство;
indexer une créance — обусловливать изменение суммы, денежного обязательства в зависимости от стоимости определённых товаров или услуг;
liquider une créance — определять сумму обязательственного требования, не установленную при его возникновении (напр. в требовании о возмещении убытков);
mobiliser une créance — получать сумму, причитающуюся по денежному обязательству, до наступления срока его исполнения ( путём учёта денежного документа в банке);
opposer une créance en compensation — предъявлять требование для зачёта;
produire une créance — предъявлять требование об оплате, заявлять о размере своего права требования ( при наличии нескольких кредиторов);
recouvrer une créance — получать платёж по обязательственному требованию, взыскивать задолженность по требованию;
- créance alimentairesituer une créance — определять место исполнения обязательства;
- créance d'aliments
- créance d'amende
- créance d'argent
- créance arrêtée
- créance d'attribution
- créance cambiaire
- créance cédée
- créance certaine
- créance certaine et liquide
- créance cessible
- créance chirographaire
- créance commerciale
- créance en compensation
- créance en compte courant
- créance concordataire
- créance conditionnelle
- créance contestée
- créance contractuelle
- créance contrepassée
- créance convertible
- créance de délivrance
- créance de dernier rang
- créance en devises étrangères
- créance en dommages-intérêts
- créance douanière
- créance douteuse
- créance échue
- créance éteinte
- créance sur l'étranger
- créance exigible
- créance financière
- créance du fisc
- créance fongible
- créance pour frais
- créance gagée
- créance garantie
- créance hypothécaire
- créance imaginaire
- créance immobilière
- créance impayée
- créance d'impôt
- créance incertaine
- créance incessible
- créance en indemnisation
- créance indéterminée
- créance indivisible
- créance insaisissable
- créance irrécouvrable
- créance liquide
- créance litigieuse
- créance de loyers
- créance contre la masse
- créance mobilière
- créance en monnaie étrangère
- créance mutuelle
- créance nantie
- créance nominative
- créance novée
- créance ordinaire
- créance payée
- créance pécuniaire
- créance primitive
- créance principale
- créance privilégiée
- créance de prix
- créance réciproque
- créance de réparation
- créance saisie
- créance de salaire
- créance solidaire
- créance de sommes d'argent
- créance contre la succession
- créance superprivilégiée
- créance à terme
- créance sur un tiers
- créance à vue -
4 stipulation
fsauf stipulation contraire — если не предусмотрено иное [противное]
2) оговорка•- stipulation pour autruistipulation contractuelle, stipulation d'un contrat, stipulation conventionnelle — договорное условие, постановление договора
- stipulation expresse
- stipulation d'intérêts
- stipulation en monnaie étrangère
- stipulation statutaire
См. также в других словарях:
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